Budget 2008
| Financement alloué par la Ville de Paris | | Montant dépensé | | solde du report |
Budget de fonctionnement | 3.306 € | | ----- | | 3.306 € |
Budget d'investissement | 500 € (report préc.te mandature) 8.264 € (reporté) | | ----- | | + 8.764 € |
Budget 2009
| Financement alloué par la Ville de Paris | | Montant dépensé | | solde du report |
Budget de fonctionnement | 3.306 € | | 1.000 € | | 2.306 € |
Budget d'investissement | 8.264 € (+ 8.764 €) | | 430 € | | + 16.598 € |
Budget de fonctionnement : Fête de quartier organisée Square Georges Brassens le 27 Juin 2009 (C.R. 19 Juin 2009 - p.6)
Budget d'investissement : Panneau d'information (430 €) placé à
Budget 2010
| Financement alloué par la Ville de Paris | | Montant dépensé | | solde du report |
Budget de fonctionnement | 3.306 € | | 1.378 € | | 1.928 €
|
Budget d'investissement | 8.264 € (+ 16.598 €) | | 14.358 € | | + 10.504 € |
Budget de fonctionnement : Fête de quartier organisée square Georges Brassens le 19 juin (C.R. 26 Mars 2010 - p7.)
Budget d'investissement : Aire de jeux pour enfants dans le square Brancion-SNCF : mini terrain de foot à l'usage des 10-12 ans ( 14.357,68 € - C.R 26 Mars 2010 - p.2).
Budget 2011
| Financement alloué par la Ville de Paris | | Montant dépensé | | solde du report |
Budget de fonctionnement | 3.306 € | | 3.157 | | 149 € |
Budget d'investissement | 8.264 € (+ 10.504 €) | | 8.480 € | | + 10.288 € |
Budget de fonctionnement : Fête de quartier, organisée au Parc Georges Brassens 14h - 19h, 2 place Jacques Marette - le 11 Juin 2011. (C.R. 22 Mars 2011)
Budget d'investissement : Jeux montés sur des ressorts dans le square Brancion-SNCF ( C.R 22 Mars 2011 - 8.480 €)
Budget 2012
| Financement alloué par la Ville de Paris | | Montant dépensé | | solde du report |
Budget de fonctionnement | 3.306 € | | 3.212 € | | 94 € |
Budget d'investissement | 8.264 € (+ 10.288 €) | | -----(3) | | + 18.552 € € |
Budget de fonctionnement : Fête de quartier(4), organisée dans le Parc Georges Brassens - le 1 Juillet 2012
Budget d'investissement :
Budget 2013
| Financement alloué par la Ville de Paris | | Montant dépensé | | solde du report |
Budget de fonctionnement | 3.306 € | | -----(5) | | ----- |
Budget d'investissement | 8.264 € (+ 18.552 €) | | 7.585 € | | + 19.231 € € |
Budget de fonctionnement : Fête de quartier, organisée dans le Parc Georges Brassens - le 23 Juin 2013
Budget d'investissement : Création d’un coussin berlinois, rue de Cronstadt (Cf. C.R. 29 novembre 2013 p.3 - 7.585 €)
Budget 2014
| Financement alloué par la Ville de Paris | | Montant dépensé | | solde du report |
Budget de fonctionnement | 3.306 € | | ----- | | 3.306 € |
Budget d'investissement | 8.264 € (+ 19.231 €) | | ----- | | + 27.495 € € |
Budget de fonctionnement : Aucune fête de quartier organisée
Budget d'investissement :
Récapitulatif de la mandature et comparaison interquartier
| Budget d'investissement 2008-14 | | Budget de fonctionnement 2008-14 |
| Alloué | Dépensé | Disponibilités 2014 | | Alloué | Dépensé | Perdu(1) |
Alleray Procession | 49.584 € | 78.279 € | 22.819 € | | 23.142 € | 12.770 € | 10.372 € |
Cambronne Garibaldi | 49.584 € | 29.076 € | 45.237 € | | 23.142 € | 7.560 € | 15.582 € |
Citroën Boucicaut | 49.584 € | 60.430 € | 47.002 € | | 23.142 € | 15.777 € | 7.365 € |
Dupleix Motte Picquet | 49.584 € | 39.005 € | 68.427 € | | 23.142 € | 27.495 € | ----- |
Emeriau Zola | 49.584 € | 10.370 € | 67.903 € | | 23.142 € | 18.651 € | 4.491 € |
Georges Brassens | 49.584 € | 30.853 € | 27.495 € | | 23.142 € | 12.053 € | 11.089 € |
Pasteur Montparnasse | 49.584 € | 22.037 € | 85.395 € | | 23.142 € | 13.124 € | 10.018 € |
Saint-Lambert | 49.584 € | 430 € | 65.682 € | | 23.142 € | 14.059 € | 9.083 € |
Vaugirard P. Expositions | 49.584 € | 73.625 € | 33.807 € | | 23.142 € | 8.123 € | 14.929 € |
Violet Commerce | 49.584 € | 33.051 € | 64.797 € | | 23.142 € | 9.000 € | 14.142 € |
Total | 495.840 € | 377.156 € | 528.564 €(2) | | 231.420 € | 138.612 € | 92.808 €(6) |
(1) - Les dotations, allouées par la Ville de Paris en budget de fonctionnement pour chacun des quartiers, non utilisées durant l'année budgétaire, sont du fait d'une décision du maire d'arrondissement, définitivement perdues pour le quartier concerné. A noter que cette règle n'est point mentionnée dans la Charte de fonctionnement des Conseils de quartier ! L'année suivante, ces dotations de fonctionnement peuvent donc être attribuées par le maire d'arrondissement à d'autres fins sans en rendre compte au Conseil de quartier dessaisi. Durant ces dernières années, les dotations perdues par les Conseils de quartier équivalent à 52% de leur budget de fonctionnement ! Il convient d'indiquer que ces dotations auraient pu néanmoins abonder le budget d'investissement en subissant un abattement de 15%.(soit des disponibilités majorées de 6.615 €).
(2) - Lors du Conseil d'arrondissement du 4 juillet 2011 (p.7), il a été précisé : "Sur notre dotation d'investissement, 350.000€ sont sanctuarisés au profit des Conseils de quartier, montant important et hérité en partie de la précédente mandature. Malgré les efforts réalisés par les Conseils de quartier pour lancer après avoir fait adopter des projets d'intérêt local, le reliquat de la précédente mandature diminue lentement.". Face à l'obscurantisme instauré par le "Pôle démocrarie locale" qui ne répond à aucune demande de transmission d'informations budgétaires, DLP15 obtient une reconstitution de la situation budgétaire pas trop éloignée de la réalité. Tout du moins, les montants indiqués pour chacun des Conseils correspondent a minima à leurs possibilités d'investissement.
(3) - Depuis le Conseil d'arrondissement du 20 septembre 2010, aucune information précise n'a été communiquée sur le bilan financier détaillé des Conseils de quartier de sorte qu'il est très difficile d'en établir un état non controversé!!!
D'autre part, contrairement à l'article 11 de la Charte de fonctionnement des Conseils de quartier, ceux-ci ne se sont réunis que deux fois en 2011, limitant ainsi les dépenses imputées sur la "dotation d'animation locale". Durant cette même année, la dotation aurait-elle été grevée par d'autres coûts, telles que l'édition de plaquettes et l'organisation de réunions exceptionnelles au point de pénaliser la tenue régulière des Conseils de quartier ?
(4) - À l'examen des affiches annonçant l'organisation des fêtes de quartier, force est de constater que l'adjonction de nombreux logos commerciaux ou institutionnels conduit à considérer ces affiches dorénavant comme de nouveaux supports publicitaires [Commerce 2009, Dupleix 2009, Emeriau 2010, Commerce 2011, Dupleix 2011, Emeriau 2011, Alleray 2011, ... à suivre] . Cette nouvelle pratique suppose néanmoins qu'une contractualisation sur la base d'un partenariat entre la Mairie d'arrondissement et ces différents donateurs ait été auparavant officialisée conformément aux textes en vigueur.
Dans un courrier du 20 mars 2012, DLP15 a écrit au maire d'arrondissement pour obtenir des informations sur les règles qui sont observées puisque la Charte de fonctionnement des Conseils de quartier demeure muette sur ce sujet et des précisions sur le fait qu'aucun conseiller tiré au sort n'a été jusqu'à présent tenu informé de la teneur des différents contrats concernant son quartier.
(5) - Faute d'éléments significatifs, transmis par le "pôle démocratie locale", le montant du reliquat a été estimé au vu des coûts recueillis pour la mise en œuvre d'un programme similaire.
(6) - Le total n'est pas 97.071, car il faut y soustraire le surplus de financement dont a bénéficié le quartier Dupleix / La Motte-Picquet.
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