Qui contribue aux dotations des Conseils de quartier ?

La loi n^o2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, en son article 33, a modifié les articles L2511-38, L2511-39, L3511-939-1 et L2511-40 du Code général des collectivités territoriales pour créer une nouvelle dotation d’animation locale qui doit permettre à chaque conseil d’arrondissement d’assumer toutes les dépenses "liées à l’information des habitants de l’arrondissement, à la démocratie et à la vie locales, en particulier aux activités culturelles, et aux interventions motivées par des travaux d’urgence présentant un caractère de dépenses de fonctionnement et liés à la gestion des équipements visés aux articles L. 2511-16 et L. 2511-17". Les crédits alloués au fonctionnement des conseils de quartiers sont, de fait, inclus dans cette nouvelle dotation. "Chaque Conseil bénéficie d'une dotation de 3.306 euros qui est sanctuarisée au sein de la dotation d'animation locale"⁽¹⁾

Alors que les conseils d'arrondissement ne disposaient d’aucune compétence directe en matière de financement au titre de l’investissement des équipements dont ils ont la charge, l'article 32 de la loi n^o2002-276 du 27 février 2002 a introduit un nouvel article L. 2511-36-1 dans le Code général des collectivités territoriales rédigé comme suit : "Il est ouvert à l'état spécial de chaque arrondissement prévu à l'article L. 2511-37 une section d'investissement pour les dépenses d'investissement visées aux cinquième et sixième alinéas de l'article L. 2511-16. Les recettes d'investissement de cette section sont constituées d'une dotation d'investissement composée exclusivement de crédits de paiement votés par le conseil municipal. Le montant total des dépenses et des recettes d'investissement figurant à l'état spécial est inscrit dans le budget de la commune." Les crédits alloués aux investissements des conseils de quartiers, dénommés "fonds de participation des habitants" sont donc inclus dans cette nouvelle section. Tout investissement financé par ce fonds de participation reste propriété de la collectivité parisienne.

Ce préambule sur l'origine des dotations permet de lever bien des objections du type " Les Conseils de quartier n'ont pas à financer des équipements de la ville, c'est à la Ville de Paris de le faire!". Cette remarque, hélas fort répandue, pointe quelque peu l'ignorance sur l'origine des fonds alloués aux Conseils de quartier. Ainsi, certains conseillers n'ont pas assimilé le fait qu'il s'agit bel et bien d'une part du budget de la Ville pour laquelle les élus d'arrondissement leur demandent de faire des propositions d'affectation. Certes, cette contribution peut être plus étendue encore, comme dans certains arrondissements où certains conseils sont avertis dès mars des diverses priorités d'investissements localisés de cet arrondissement, qui seront approuvés par le conseil d'arrondissement en mai, puis proposés au Conseil de Paris qui arrêtera ses arbitrages courant décembre.

  Quels sont les types d'utilisation possibles ?

Concernant les modalités pratiques d'engagement de ces dotations proposées par la Ville de Paris aux 122 Conseils de quartier, plusieurs compléments d'information s'avèrent nécessaires. L'argumentaire développé ci-dessous s'appuie sur l'important référentiel établi par la "Mission démocratie locale" de la Ville de Paris, mais aussi en rapportant les rares précisions communiquées par le maire en Conseil d'arrondissement puisque, depuis 2008, à l'exception de la Charte de fonctionnement aucun nouveau document pédagogique ou de valorisation des activités des Conseils de quartier n'a été édité par la Mairie du XV^ème (Info Quartiers 15 N°1 , "Là où je vis, j'agis"). Il est à noter que tous ces éclaircissements, ainsi apportés en Conseil, ne le furent qu'à la suite de nombreux voeux de l'opposition d'arrondissement qui relayaient toutes les interrogations ou les inquiétudes des participants à ces Conseils de quartier.

1)  Le budget de fonctionnement

Il permet d’acquérir des biens consommables. Il sert à la communication, l’animation et au fonctionnement des Conseils de quartier.
Ainsi, il peut financer :

• L’envoi du courrier aux membres des Conseils de quartier,
• Les photocopies,
• L’achat de fournitures de bureau,
• Les frais d’impression des affiches, de tracts voire de journaux de Conseils de quartier,
• La location diverse (chaises, tables, sonorisation etc.),
• L’alimentation et les boissons pour un repas de quartier.

2)  Le budget d’investissement ou "fonds de participation des habitants"

Il permet d’acquérir des biens qui revêtent un caractère de "durabilité", c’est à dire des biens amortissables, du mobilier urbain, du matériel bureautique, des aménagements de voirie… À noter que depuis le vote d’une délibération cadre du Conseil de Paris de novembre 2003 les mairies d’arrondissement peuvent effectuer des dépenses d’investissement sur des équipements autres que ceux qui leur ont été transférés.
Ainsi, il leur est possible par exemple de financer des travaux :

• Sur la voirie (mobilier urbain, traçage au sol…)
• Sur des espaces verts non gérés par le Conseil d’arrondissement.

3)  Le transfert d'un budget vers l'autre

Les Conseils de quartier ont la faculté de transférer des crédits d’investissement sur le budget de fonctionnement. Ces crédits faisant partie intégrante du budget communal, il ressort qu’en cas de transfert, la règle de récupération par la Ville de Paris de 15 % de la somme transférée s’applique de fait (différentiel de TVA entre les deux types de dotations).

4)  Les usages interdits

L’"État spécial de l’arrondissement", dans lequel est inscrit le budget des Conseils de quartier ne peut toutefois pas financer des travaux faisant l’objet :

• d’une programmation
• d’achats de travaux, fournitures et services commandés par les mairies directement sur les marchés soumis à appels d’offre, des achats conclus ou en application de contrats de délégations de services publics, de conventions
• d’occupation domaniale,
• de frais de personnels,
• de frais financiers
• d’achats de formation des personnels de la ville
• des subventions aux associations.⁽¹⁾

  Quels montants sont disponibles ?

Chaque Conseil de quartier a tous les ans une enveloppe de crédit d'investissement s'élevant à 8.264 € et, en crédit de fonctionnement, une enveloppe de 3.306 €⁽¹⁾.

En dressant un bilan sommaire de ce dispositif, il s'agit bien d'une dotation globale annuelle pour l'ensemble des Conseils de quartier, qui est considérable, puisqu'elle atteint pratiquement 1 millions € en dépenses d'investissement qui peuvent être décidées ou proposées par les Conseils et 400.000 € en fonctionnement. Toutefois, il convient de signaler le montant de crédits non engagés tout aussi conséquent puisqu'il équivaut à deux à trois fois cette enveloppe annuelle en investissement. Pour les crédits de fonctionnement, un solde existe également mais pas dans une même proportion.

Ce processus de report, pratiqué par nombre de Conseils pour disposer de budget d'investissement important, sera détaillé ci-dessous.

Mais, pour les conseillers du XV^ème, l'attention doit se porter davantage sur le montant des crédits de fonctionnement réellement disponibles, car, depuis 2008, il évolue selon les années et en fonction des présidents de Conseils de quartier.

En effet, lors de la mandature municipale qui s'est achevée en 2008, le principe directeur consistait à "affecter la totalité de ces crédits à la couverture des dépenses occasionnées par les réunions des Conseils de quartier : location d'un photocopieur, règlement des consommables, affranchissement lié à l'envoi des convocations et des comptes-rendus, retranscription des débats par l'intermédiaire de sociétés extérieures..."⁽²⁾

Mais, le 28 juin 2010, suite à un voeu de l'opposition d'arrondissement, le maire du XV^ème déclarait, pour la première fois⁽³⁾ : "J'ai fait un choix différent. Donc, en principe, pour chaque conseil de quartier, il y a 300 euros qui sont symboliquement affectés aux dépenses administratives et 3.000 euros qui restent pour l'animation des quartiers. Dans les faits, la plupart du temps d'ailleurs, c'est même les 3.300 euros qui sont affectés et c'est sur l'ESA que sont prélevés les 50.000 euros parce qu'on a voulu faire plus : meilleure sono, plus de diffusion, etc...".

Or, après étude attentive des archives et des comptes-rendus, il apparaît clairement que les budgets de fonctionnement alloués aux Conseils de quartier ne furent engagés par ceux-ci et d'une façon généralisée qu'à partir de Mai 2010. Pourtant, cela n'avait pas empêché la présidente du Conseil du quartier Saint-Lambert d'intervenir, le 10 novembre 2009, pour subventionner à hauteur de 1.000 € l'association des commerçants Convention-Vaugirard puisque le reliquat de cette "dotation d'animation locale sera perdue à la fin de l'année 2009"⁽⁴⁾.

Ces dispositions étaient confirmées par la conseillère d'arrondissement, présidente du Conseil du quartier Alleray/Procession "Impression des affiches/frais de fonctionnement : 300€. Le budget de fonctionnement n’est pas reporté. Il reste 3006 € afin d’organiser la fête du Conseil de quartier⁽⁵⁾" et du Conseil du quartier Georges Brassens "Le Conseil de quartier bénéficie d’un budget de fonctionnement et animations de 3 305€ annuel non reconductible. Cette somme est allouée aux fêtes des Conseils de quartier, déduction faite d’une somme forfaitaire de 300€ pour des frais de fonctionnement, d’expédition des convocations et d’impression des affiches⁽⁶⁾.".

Toutefois, ces dispositions furent contredites dès le 11 octobre 2010 par le maire d'arrondissement en réponse à un voeu formulé par l'opposition d'arrondissement : "... autant essayer de leur préserver le maximum de moyens... Depuis mon élection, les Conseils disposent de l'intégralité des 3.306€ pour organiser les manifestations locales plutôt que pour acheter des timbres ou règler les factures de flyers d'annonces de réunions, ce qui me paraît plus intelligent. Je vous rappelle aussi et je vous le disais, qu'il arrive même que parfois, certains conseils dépassent ces 3.306 € annuels et que le budget de la Mairie du 15ème abondait les dotations initiales pour qu'aucun Conseil de quartier ne soit entravé dans ses projets⁽⁷⁾".

Faute de documents diffusés aux conseillers, faute d'un article de la Charte de fonctionnement mentionnant les règles d'engagement des dotations, force est de constater que les seuls propos tenus en Conseil d'arrondissement par le maire du XV^ème valent autorité bien que ceux-ci soient transgressés par certains présidents de Conseil de quartier. DLP15 se félicite qu'un voeu de l'opposition d'arrondissement ait permis une clarification si tardive de la part du maire d'arrondissement.

Quant aux crédits d'investissement disponibles pour chacun des Conseils de quartier, il est recommandé de consulter la rubrique "Chroniques locales" de ce site où figure l'évolution progressive de ces crédits depuis 2008. L'établissement de ce bilan a été obtenu à partir des comptes-rendus des divers Conseils de quartier et d'arrondissement, des témoignages des membres de l'association participant aux Conseils de quartier, enfin des "documents recueillis auprès du coordinateur des Conseils de quartier !". DLP15 veillera à modifier une éventuelle erreur dès que des documents probants lui seront transmis, justifiant ainsi l'insertion d'un correctif avec un hyperlien vers le nouveau document d'information.

  Quelles sont les procédures de validation des projets ?

Seul le maire d'arrondissement est ordonnateur des crédits inscrits à l’"Etat spécial d'arrondissement". Les conseillers de quartier ne peuvent donc pas gérer directement les crédits de fonctionnement et d’investissement. Chaque maire définit alors les procédures de validation des demandes et des projets d’investissement des Conseils de quartier, qui lui sont propres et qui conviennent à son organisation interne.

Aussi est-il fort surprenant qu'au regard des décisions financières limitées, concernant exclusivement le "fonds de participations des habitants" et nullement les "priorités d'investissements localisés", le maire du XV^ème arrondissement s'abrite derrière le supposé bon vouloir du Conseil de Paris pour contester ultérieurement toute décision d'un Conseil de quartier.⁽¹⁾

Suite à un voeu déposé par l'opposition d'arrondissement, le maire du XV^ème a effectivement fixé une première règle, "le consensus" : "Compte-tenu des délais, cela permet la plupart du temps aux projets d'être assez longuement discutés et le consensus d'ailleurs est généralement requis pour l'engagement des procédures parce qu'il ne s'agit pas de se tromper, vue la longueur nécessaire pour réaliser un investissement de quartier alors qu'une simple majorité d'ailleurs suffirait."⁽²⁾.

Cette règle ne fut énoncée que bien tardivement car, pour reprendre l'exemple de la subvention à l'association des commerçants Convention-Vaugirard, le consensus fut loin d'être acquis puisque seulement dix conseillers sur vingt-quatre s'exprimèrent favorablement dont certains personnellement concernés par l'attribution de cette subvention⁽³⁾ ! Et que dire de la procédure d'agrément des agrès cinétiques⁽⁴⁾.

Au cours du Conseil d'arrondissement du 11 octobre 2010 et en réponse à un voeu de l'opposition d'arrondissement, le maire a préconisé l'application stricte d'une seconde règle "la transparence" : "Tout ce qui va dans le sens de la transparence ne me gêne pas du tout".⁽⁵⁾.

Une fois de plus, il peut apparaître une forte distorsion entre l'énoncé d'une règle et son application par une conseillère d'arrondissement, présidente de Conseil de quartier. Le Conseil du quartier Cambronne / Garibaldi n'a-t-il pas décidé un engagement de 21.000€ de son budget d'investissement en réunion préparatoire sans laisser la moindre place au débat public en séance plénière⁽⁶⁾ ? Pour les habitants, il est donc impossible de savoir s'il y eut un consensus effectif et combien de personnes ont décidé (parfois, une réunion préparatoire peut regrouper moins du sixième des titulaires).

Certes, en respectant parfois "le consensus" et "la transparence", les conseillers de quartiers proposent des engagements de crédits d'investissement. Mais, comme l'atteste un refus survenu suite à la décision d'implanter des agrès cinétiques dans un square inscrit au patrimoine national⁽⁷⁾, rendant cette décision du Conseil de quartier totalement inapplicable, ne serait-il pas recommandé d'appliquer une troisième règle, mise en place par les élus du troisième arrondissement, "l'évaluation technique préalable par les services" : "Les services de la Mairie ont en charge de réaliser une estimation du prix et de vérifier la faisabilité technique des projets avant leur présentation au vote des Conseils de quartier. Une fois le projet adopté, une variation de moins de 15% constatée à la hausse ou à la baisse sur le prix primitif par rapport aux prévisions ne fera pas obstacle à la passation de la commande. Les services de la Mairie s'engagent à présenter la justification de cette variation lors d'une réunion suivante."⁽⁸⁾. L'ensemble des fiches descriptives, établies sur les investissements par DLP15 déjà réalisés attestent, si besoin, toute l'importance d'un échange technique préalable avec les services concernés en présence des habitants.

Mais, le maire a écarté l'application de cette troisième règle : "Souvent même les études des services techniques sont longues et on peut les comprendre parce qu'ils sont débordés et la plupart du temps c'est normal, ils ont des projets prioritaires d'entretien, de rénovation, de réparation et les projets des Conseils de quartier ne sont pas toujours prioritaires."⁽⁹⁾. D'autant que le 9 mai 2011, en Conseil d'arrondissement, en réponse à un voeu formulé par l'opposition d'arrondissement, le maire a désigné à la vindicte les supposés fautifs : "les administrations centrales"⁽¹⁰⁾.

  Quelles sont les possibilités de report des dotations ?

Certains conseillers ont entendu leur président(e) de Conseil déclarer que cette possibilité n'est autorisée que pour les budgets d'investissement de sorte que les crédits de fonctionnement non exécutés s'évanouissent dès leur terme budgétaire.⁽¹⁾

Que dit, sur ce point, le Code général des collectivités territoriales ?
Les dépenses et les recettes de chaque conseil d'arrondissement sont détaillées dans un document dénommé "État spécial d'arrondissement" qui est annexé au budget de la Ville de Paris (article L. 2511-37). Les crédits de fonctionnement et d'investissement des budgets de quartier sont inclus dans cet "État spécial d'arrondissement". Or, l'article L2511-45 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales stipule : "Le solde d'exécution de l'État spécial visé à l'article L. 2511-45 est reporté de plein droit.".

Les sommes non exécutées des crédits, tant de fonctionnement que d'investissement, "restent affectées à leur État spécial d'origine, et ne sont pas reversées au budget de la Ville"⁽²⁾. "Les montants non consommés ont été reportés d'une année sur l'autre pour les conseils qui n'ont pas pu consommer la dotation mise à leur disposition."⁽³⁾.

Il est donc possible d'affecter l'année suivante tous les crédits non exécutés. Ainsi, le Maire d'arrondissement n'a-t-il pas déclaré publiquement, en réponse à un voeu formulé par l'opposition d'arrondissement : "Limiter à un an la période de consommation de ces crédits serait absurde" et de préciser un peu plus tard "…, mais, pour vous rassurer complètement dans les faits, rien n'empêche qu'un conseil de quartier sollicite du Maire du 15ème, s'agissant notamment des dépenses de fonctionnement, un report dédié à une opération d'une envergure particulière et pour les investissements également"⁽⁴⁾ ?

D'ailleurs, le maire du 1^er arrondissement a devant le Conseil du quartier Saint Germain l'Auxerrois annoncé, le 1 février 2010, la présentation en Conseil d'arrondissement d'une délibération fixant un cadre d'utilisation des crédits affectés aux Conseils de quartier. Cette délibération précise les modalités de report automatique tant des crédits de fonctionnement que d'investissement : "report des crédits de fonctionnement non consommés de l'année N-1 sur l'année N, des années N-3 à N-1 sur l'année N en investissement"

Rien légalement n'interdit que l’ensemble de ces crédits soit reporté d’une année sur l’autre. Cette mesure de report est votée par le Conseil d’arrondissement et le Conseil de Paris au mois de juillet de l’année n+1. Les crédits reportés ne peuvent donc pas être consommés entre les mois de janvier et juillet de l’année où s’effectue le report.

  Peut-on mutualiser plusieurs budgets ?

Pour aider les conseillers de quartier à travailler sur des projets quelque peu ambitieux, les budgets affectés à divers Conseils de quartier peuvent être parfois mutualisés entre plusieurs quartiers au sein d'un même arrondissement, sous réserve de l’accord de la mairie de cet arrondissement.
Toutefois, tant en fonctionnement qu’en investissement, les nouvelles enveloppes demeureront parfaitement distinctes.

Depuis 2002, dans le 11^ème arrondissement, le maire réunit régulièrement les instances des différents Conseils de quartier pour faire un point deux ou trois fois par an afin de connaître les réflexions des uns et des autres, les besoins, les progrès qu'il convient d'aider.

Les projets "Cinéma Itinérant" et "Festival Jazz" développés dans le XII^ème n’auraient pu se réaliser en dehors d’une dynamique inter-quartier. Le Cinéma avait par nature vocation à dépasser les frontières du quartier. Quant au Festival, il ne pouvait être financé par un seul Conseil de quartier et a donc gagné une envergure municipale par un co-financement des Conseils de quartier et la Mairie d’arrondissement, tout en préservant le caractère local de cette initiative.

Une autre expérience de ce type, "le Festival dans les Kiosques", a été réalisée dans le XVIII^ème.

Dans le 3^ème arrondissement, la synergie inter-quartier s'opère par une globalisation des crédits et l'instauration d'un Comité budgétaire⁽¹⁾, composé notamment de deux représentants de chacun des Conseils et du Directeur général des services. L'approbation définitive d'une dépense sera considérée comme effective lorsqu'une majorité de conseillers de quartier votant dans l'ensemble des 4 Conseils de quartier se sera déclarée favorable à la dépense pour autant que cette majorité soit constatée dans au moins 2 Conseils de quartier. Il fut incidemment évoqué l'opportunité de créer un appel à projets dont les des critères d'éligibilité seraient que les Conseils de quartier proposent des investissements inter-arrondissements, ou qu'un projet soit reproductible à l'ensemble des arrondissements, ou qu'un projet soit reconnu d'intérêt parisien. Enfin, rien n’interdit la possibilité de contractualiser un projet d’investissement en collaboration avec la mairie d’arrondissement si le projet s’avérait d’un montant plus important que celui dont ce Conseil dispose. Ainsi un projet pourrait regrouper le financement de plusieurs partenaires (Conseil de quartier, mairie d’arrondissement, mécénat,...). Dans le Conseil de quartier Saint-Lambert, un projet avait été envisagé et devait s'inscrire dans la procédure dite de "Commande publique" pour recueillir d'éventuels compléments financiers provenant d'une dotation ministérielle (limitée à 50%) et de mécénats⁽²⁾.

La Coordination des Fédérations et Associations Culturelles et de Communication peut éventuellement jouer un rôle dans le rapprochement des Conseils de quartier et du monde associatif, ainsi qu’une mission de conseil dans le développement culturel. De même, la Maison des associations du 17^ème a envisagé d'être un "axe" entre les associations culturelles et les projets inter-quartiers, et ainsi d'assumer un rôle dans le rapprochement des pôles de démocratie locale et de la vie associative.

Enfin, une dernière opportunité de mutualisation consiste à nouer un partenariat de Conseil de quartier avec une Régie de quartier. Ce schéma ne s'avère efficace qu'au cas par cas (par ex. : dans le cadre d'événements organisés par le Conseil de quartier des Amandiers dans le 20^ème en partenariat avec la Régie du même nom). Ailleurs, ce type de démarche est plus aléatoire à entreprendre car, les Régies de quartier sont également très territoriales de sorte qu'elles ne sont pas présentes sur l’ensemble d'un arrondissement parisien. De plus, une Régie de quartier locale ne pourrait pas couvrir plusieurs évènements simultanés.

  Récapitulatif et comparaison interquartier

	Budget d'investissement 2008-13			Budget de fonctionnement 2008-13
	Engagé	Disponibilités 2013		Dépensé	Perdu(1)
Alleray Procession	63.843 €	28.991 €		3.652 €	12.878 €
Cambronne Garibaldi	29.076 €	36.973 €		1.890 €	14.640 €
Citroën Boucicaut	60.430 €	38.738 €		12.493 €	4.007 €
Dupleix Motte Picquet	30.005 €	69.163 €		20.932 €	----- €
Emeriau Zola	2.973 €	67.036 €		11.731 €	4.799 €
Georges Brassens	23.268 €	26.816 €		8.747 €	7.783 €
Pasteur Montparnasse	22.037 €	77.131 €		4.406 €	12.1248 €
Saint-Lambert	430 €	57.418 €		7.447 €	9.083 €
Vaugirard P. Expositions	73.635 €	25.543 €		2.907 €	13.623 €
Violet Commerce	33.051 €	56.533 €		5.000 €	11.530 €
Total	338.738 €	483.340 €(1)		79.205 €	86.095 €

(1) - 483.340 € représentent presque six dotations budgétaires annuelles pour chacun des 10 Conseils de quartier du 15ème arrondissement !!! Suite à un abattement de 15%, les 86.095 € non engagés sur le budget de fonctionnement auraient pu majorer de 73.180 € ces disponibilités d'investissement (soit presqu'une dotation budgétaire annuelle) pour l'ensemble des Conseils de quartier.

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