RÉGLES ET RÉFÉRENCES



Une même loi (N° 2002-276 du 27 février 2002) institue les nouvelles dispositions d'expression de la démocratie de proximité.
Néanmoins, de par son histoire, sa topographie, ses structures socio-culturelles, chaque quartier présente une singularité qui se reflète dans les règles, les pratiques et même les bilans de son Conseil.

DLP15 a rassemblé dans cette rubrique une large documentation qui doit aider les conseillers du XVème arrondissement à appréhender toutes les possibilités offertes dans l'exercice de leurs mandats alors que une méconnaissance constitue le frein, assurément préjudiciable, à bien des initiatives.




LA LOI N° 2002-276 DU 27 février 2002 ( relative à la Démocratie de Proximité)

   "Rencontre nationale des conseils de quartiers et de la démocratie locale" - 2001

LES RÉFÉRENTIELS DE LA MAIRIE DE PARIS

   Fonctionnement de la Ville de Paris - Équipements de proximité Mairie15

   Charte parisienne de la participation - "De la suite dans vos idées..."
         Printemps de la démocratie : 2007 - 2009 - 2010 - 2011
         États généraux de la démocratie locale (2008)

   Guide du conseiller de quartier : références - questions/réponses

   Expériences participatives : 2004 - 2006 - 2007 - 2009

   Éléments comparatifs : "Trajectoires" - Fonctionnements - Budgets - Coordinateurs


LE BUDGET ET DOTATIONS D'UN CONSEIL DE QUARTIER
LA CHARTE DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER DU XVème


NOTES DIVERSES & DOCUMENTATIONS

   Quelques exemples régionaux : Lyon (2009 - 2011) - Nantes - Rouen - Strasbourg

   Extraits du guide "conseils de quartier, modes d'emploi" publié par l'Adels

   Journée "Démocratie en réseau 2008"

   Regards sur les quartiers parisiens
         Contextes spatiaux, usages politiques et pratiques citadines


   La démocratie locale en quartiers à Paris : une ségrégation territoriale ?

   Structure démographique et socio-économique du 15ème arrondissement

   Données statistiques : Population, logement, emploi dans le 15ème arrondissement (APUR 2006)

   "Une parole politique pour un mieux vivre ensemble" (CNLRQ - Actes des assises 2010)







La Mairie de Paris a mis en place divers "Plans" thématiques avec des objectifs à atteindre sur l'ensemble du territoire parisien et qu'il convient de mettre en œuvre dans le XVème arrondissement.



LUTTER CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE

   "Le livre blanc du Plan Climatique à Paris" - Février 2007

   2007 DEVE 116 - Exposé des motifs du Plan Climat - 1er Octobre 2007

   "Plan Climat de Paris"
          Plan de lutte contre le réchauffement climatique - Octobre 2007

   "Agence Parisienne du Climat" - Octobre 2010

   Bleus budgétaires : 2008 - 2009 - 2010 - 2011


PRÉSERVER ET DÉVELOPPER LA BIODIVERSITÉ

   "Le livre blanc de la biodiversité à Paris" - Octobre 2010

   2011 DEVE 55 - Exposé des motifs du Plan Biodiversité - 14 et 15 novembre 2011

   "Plan Biodiversité"           
         Programme d'actions pour préserver et enrichir la biodiversité à Paris - Janvier 2012


ATTÉNUER LES NUISANCES DES CHANTIERS DE TRAVAUX PUBLICS

   "Mieux vivre à Paris" - 4ème protocole relatif aux chantiers et à la protection du cadre de vie


RENDRE PARIS ACCESSIBLE À TOUS

   Projet du "Plan de déplacements" - Février 2007

   2005 DVD 25 - Exposé des motifs pour l'élaboration du "Plan de Déplacements de Paris" - 12-13 Février 2005

   Consultations dans le XVème : Éléments de diagnostic (nov. 2005) - Compte-rendu des interventions du 30 novembre 2005 - Synthèse des contributions - Synthèse des débats du 11 Mai 2006


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LES CHARTES DES CONSEILS DE QUARTIER DU XVème :  avant 2008,  2008-2011,  Charte en vigueur depuis juin 2011