L'AFFICHAGE DES ACTIVITÉS DES ASSOCIATIONS



En 1979, quand il fut question d’encadrer la liberté d’affichage en soumettant l’affichage politique aux mêmes règles que l’affichage publicitaire, de nombreux citoyens se sont émus d’une atteinte à la liberté d’expression et ont œuvré pour la création du collectif contestataire "Fête le mur". In texto, la loi du 12 avril 1943 ne portait nullement sur l’affichage politique. D’ailleurs, le Conseil d’Etat l'avait explicité en 1968 en spécifiant que cette loi n’était pas applicable aux affiches à caractère politique apposées sur des troncs d’arbre ou des immeubles.

Suite à ce mouvement de défense de la liberté d'expression, l'Assemblée Nationale a introduit l’obligation pour les maires, de faire aménager des emplacements réservés à "l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif" (art. 12 de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré enseignes). Cet article sera abrogé par ordonnance du 18 septembre 2000 pour être réintroduit in extenso dans le code de l'environnement.

Article L581-13 du Code de l'environnement
Sous réserve des dispositions du présent chapitre, le maire détermine par arrêté et fait aménager sur le domaine public ou en surplomb de celui-ci ou sur le domaine privé communal, un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux
activités des associations sans but lucratif. Aucune redevance ou taxe n'est perçue à l'occasion de cet affichage ou de cette publicité.


La liberté d’affichage est donc constitutive d’une liberté fondamentale. C’est une pratique enracinée dans la tradition républicaine et quand on se réfère à toute l'importance de la place réservée à la publicité à caractère commercial dans les cités, le strict respect de cette obligation constitue bien un droit démocratique inaliénable.

Pourtant, avant 2001, la Ville de Paris ne respectait en rien cette obligation prescrite dans un article de loi; les panneaux d’affichage d’opinion étaient inexistants.



  Affichage libre


Dès 2001, de premiers panneaux d’expression libre furent été installés sur les palissades de chantiers comme le propose l'article L581-16 du Code de l'environnement ("Les communes ont le droit d'utiliser à leur profit comme support de publicité commerciale ou d'affichage libre défini à l'article L. 581-13, les palissades de chantier lorsque leur installation a donné lieu à autorisation de voirie").

Ce principe d'installation de panneaux d'affichage libres sur des palissades dont l'emprise sur la voie publique est supérieure à 15 mètres linéaires, fut rappelé dans une convention passée entre la Ville de Paris et la société Avenir.

L'emplacement de ces panneaux provisoires sur la voie publique évolue au gré des chantiers ; leur identification est facilitée par l'apposition sur ces palissades du bandeau blanc mentionnant : "Société Avenir - Affichage d’opinion et des activités des associations sans but lucratif" Ces panneaux sont nettoyés chaque semaine.

Il est possible de connaître la localisation des panneaux d'affichage libre, en consultant le site internet de la Mairie de Paris.



  Affichage associatif


Par essence éphémères comme les palissades où ils sont installés, ces panneaux ne représentent bien souvent qu'à peine une vingtaine emplacements pour tout Paris. Ces circonstances malheureusement trop restrictives, difficilement compréhensibles par le mouvement associatif, fut exposées en mars 2002 au Conseil de Paris par l'Adjointe au Maire, chargée de la Vie associative, afin d'y remédier au plus vite : "Les services de la Ville travaillent actuellement à la mise en œuvre de ce vœu, dans le cadre des rapports conventionnels liant la Ville à une société d'affichage.
J'indique par ailleurs que le marché de gestion et d'entretien du réseau municipal associatif apporte une réelle amélioration du service aux associations : lieu, horaire, etc. Par ailleurs pour rechercher la possibilité d'implanter de nouveaux panneaux libres, j'ai écrit aux maires d'arrondissements pour les consulter à la fois sur l'inventaire des lieux où pourraient être implantés les nouveaux panneaux d'affichage libre, ainsi que sur la forme de ceux-ci.
Il est en effet souhaitable de définir une procédure commune à tous les arrondissements de Paris et en concertation avec les élus locaux afin de concilier le droit d'expression libre des associations, la démocratie locale, et le souci de conserver un environnement de qualité à Paris. La suggestion actuelle portée par ce voeu revient à utiliser les palissades privées ou les palissades des chantiers publics pour étendre l'affichage associatif mis à disposition des associations.
D'ores et déjà, la Ville a passé une convention le 22 décembre 2000 avec la société "Avenir". Cette convention s'applique sur les chantiers dont la société assure le palissadage et l'exploitation publicitaire.
Elle stipule que chaque palissade de 15 mètres ou plus doit accueillir les dispositifs d'affichage, par tranche de 3 mètres carrés.
Elle permet d'assurer une mise à disposition des associations d'un véritable affichage libre, l'accès n'étant limité d'aucune façon, la société se contentant de nettoyer régulièrement les emplacements existants.
En tout état de cause, cet affichage reste trop restreint puisqu'il est conditionné par les travaux urbains. De fait, il ne concerne en moyenne que 40 mètres carrés sur Paris. Par ailleurs ce dispositif reste imparfait puisque la loi dispose que ce type d'affichage doit être limité à 2 mètres carrés par emplacement.
" (Conseil Municipal mars 2002).

Pour pallier à cette instabilité des supports, il fut donc décidé de doter la cité de nouveaux panneaux d'affichage associatif, disposés à l'entrée de certains bâtiments publics (écoles, gymnases) . Cependant, un mobilier urbain fermé par une vitre fut retenu, ce qui, de facto, induisait un système d'autorisation préalable. Tout panneau vitré suppose nécessairement un régime d’autorisation contrôlée, car la Ville se retrouverait sinon responsable d'un contenu affiché, éventuellement illégal.

Le contenu des affiches devant être vérifié au préalable, il fut fait obligation au prestataire de n’accepter que les associations présentant une manifestation à Paris ou y exerçant leur activité et d’exclure tout message à caractère politique, religieux ou commercial.

Ainsi, le marché passé avec le délégataire incluait les prestations suivantes : la gestion de l'affichage associatif municipal ( gestion de l'accès du public à cet affichage, la pose et la dépose hebdomadaire des affiches remises par les associations, l'enregistrement des demandes d'affichage émanant des associations et le reporting de données statistiques sur les associations bénéficiaires ) et l'aménagement, le nettoyage et l'entretien de toutes les vitrines des panneaux d'affichage associatif.

Par ailleurs, un autre type de contraintes réglementaires encadrait l’installation sur la voie publique de ces nouveaux supports d'information : la pose de panneau d’affichage entre sans conteste dans le cadre réglementaire s'appliquant aux mobiliers urbains, c'est-à-dire le règlement d’Urbanisme de la Ville de Paris. Le mobilier doit être validé par une Commission du mobilier urbain qui dépend de la Direction de l’Urbanisme et de l’adjoint au Maire compétent.

Cette commission émet un avis sur la forme du mobilier urbain, sachant que la décision définitive revient au Maire de Paris. En outre, pour l’implantation de panneaux, leur entretien et leur gestion, une charte doit être entérinée par le Maire de Paris sur proposition de la Commission du mobilier urbain.

Bien d'autres singularités existent. Ainsi, la différence entre l’affichage des Conseils de quartier et l’affichage associatif provient du fait que ce dernier est inscrit dans un texte de loi. Cette distinction explique que, pour les Conseils de Quartier, la décision d'investissement est adoptée en réunion publique et que le coût d’acquisition de deux panneaux par Conseil (430€) ait été mis à la charge de chacun de ceux-ci durant l'année 2009.

Toutefois, cette réflexion sur la création de panneaux pour les Conseils de quartier a été menée conformément au règlement d'urbanisme, c'est à dire en veillant à une certaine maîtrise de l’encombrement de l’espace urbain. La Ville a ainsi privilégié l'installation de panneaux muraux sur les équipement publics, par exemple sur les façades des écoles, plutôt que sur la voirie, ce qui a aidé à une réalisation plus rapide. Il n'en demeure pas moins que ces panneaux sont réservés exclusivement aux informations concernant les Conseils de quartier. Leur détournement à d'autres fins, comme il fut plusieurs fois évoqué en Conseils de quartier par des membres du Collège des élus, serait un acte de rejet d'une forme d'expression de la démocratie locale;

Aujourd'hui, 289 panneaux vitrés (247 de 2m2 et 42 de 1m2) sont installés sur le domaine public, avec une densité fort variable suivant les arrondissements.

Arrondissementsnb de panneauxSurface d'affichage
disponible
Part du parc parisien
d'affichage associatif
part du territoire
parisien
1 m22 m2
1er arrondt238 m21,49%1,73%
2ème arrondt024 m20,74%0,93%
3ème arrondt202 m20,37%1,11%
4ème arrondt1613 m22,42%1,51%
5ème arrondt7415 m22,79%2,40%
6ème arrondt10214 m22,61%2,03%
7ème arrondt0612 m22,23%3,88%
8ème arrondt0612 m22,23%3,68
9ème arrondt0714 m22,61%2,06%
10ème arrondt01020 m23,732,74%
11ème arrondt02244 m28,20%3,48%
12ème arrondt81436 m26,71%6,04%
13ème arrondt32349 m29,14%6,78%
14ème arrondt01734 m26,34%5,35
15ème arrondt01428 m25,22%8,04%
16ème arrondt01326 m24,85%7,50%
17ème arrondt01836 m26,71%5,37%
18ème arrondt02040 m27,46%5,70%
19ème arrondt03366 m212,31%6,44%
20ème arrondt92661 m211,38%5,67%
Total42247536 m2100%100%



Au regard de son étendue importante et ses données démographiques (8% du territoire parisien et plus de 10% de la population parisienne), le XVème arrondissement est bien en deçà des besoins exprimés par les associations locales puisque la surface d'affichage proposée dans l'arrondissement ne représente que 5% de l'ensemble du potentiel parisien offert au mouvement associatif. De plus, la répartition des emplacements obéit à une logique de concentration de panneaux en certains points de sorte que plusieurs zones apparaissent étrangement dépourvues de panneaux d'annonce pour leurs associations (aucun panneau d'affichage sur les territoires des quartiers Vaugirard / Parc des exposition et Violet / Commerce).


Cliquer sur l'image pour connaître précisément l'emplacement du panneau





  Les conditions d'usage


Jusqu'à ces derniers mois, c'est à dire avant la suspension du contrat en vigueur avec "Publilégal", l'enregistrement des demandes d'affichage émanant d'une association se conformait à un mode d'emploi totalement transparent qui a certes évolué progressivement afin d'introduire des procédures décentralisées expérimentales dans les 13ème, 19ème et 20ème arrondissements.

L'accès aux panneaux d'affichage associatif fut d'abord normalisé comme suit : réservé à des associations "de droit" (c'est-à-dire enregistrées en Préfecture), excluant ainsi l'affichage des associations "de fait" (sans déclaration administrative mais pourtant reconnues par la loi 1901) et l'affichage d'opinion. Ce pré-requis statutaire, "de droit", s'appuiera par la suite sur l'obligation d'un enregistrement préalable dans l'annuaire municipal "Simpa".

En septembre 2008, d'autres précisions furent adjointes dans les critères de recevabilité des demandes :  "Tout message à caractère politique, religieux ou commercial est proscrit. Sont également proscrits les messages ou illustrations pouvant constituer une atteinte à l'ordre public". Ainsi fut clairement exclu tout affichage d'opinion et la publicité traitant d'activités associatives sans but lucratif, à caractère politique ou commercial.

D'autre part, les conditions initiales, se référant à une origine géographique d'une association, ont dues être assouplies pour se conformer à l'
arrêt n° 163790 du Conseil d'Etat du 31 juillet 1996 condamnant la Ville de Montpellier : "En vue d'assurer la liberté d'opinion et de répondre aux besoins des associations, les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat en fonction du nombre d'habitants et de la superficie de la commune. Ce décret fixe une surface minimale que chaque catégorie de communes doit réserver à l'affichage défini à l'alinéa précédent" ; que le décret susvisé du 25 février 1982, pris en application de ces dispositions, a fixé la surface minimale à réserver par catégorie de communes à cet affichage et précisé certaines conditions d'application des dispositions précitées de la loi du 29 décembre 1979 ; que s'il appartenait au maire de Montpellier de déterminer, ainsi qu'il l'a fait par l'arrêté susmentionné du 5 décembre 1991, des emplacements d'une surface suffisante réservés à l'affichage d'opinion et à la publicité des activités des associations et s'il lui était loisible de définir, en tant que de besoin, des modalités d'utilisation des panneaux prévus à cet effet, il ne pouvait légalement, en introduisant un régime d'autorisation, porter atteinte au droit de libre affichage sur ces panneaux résultant des dispositions sus rappelées de la loi du 29 décembre 1979 ; qu'il ne pouvait pas davantage introduire, entre les bénéficiaires de ce droit, des différences de traitement, non prévues par ces dispositions ; que cependant l'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 1991 dispose : "1°) les panneaux implantés par la ville demeurent sa propriété et sont réservés à l'affichage des manifestations organisées à Montpellier, par des montpelliérains, associations montpelliéraines à but non lucratif ou organismes culturels montpelliérains ... 2°) tout autre affichage sur les panneaux propriété de la ville, sera soumis à son autorisation préalable" ; qu'en édictant de telles dispositions qui méconnaissent le droit de libre affichage résultant des dispositions de l'article 12 de la loi du 29 décembre 1979 et l'égalité de traitement entre les bénéficiaires de ce droit, le maire de Montpellier a excédé ses pouvoirs".

Partant, les associations non-parisiennes qui exercent leurs activités dans la capitale, ou y présentent une manifestation, peuvent avoir accès au réseau de panneaux vitré. Elles n'ont plus l'obligation d'avoir leur siège social à Paris.



  La refonte du mode de gestion


Malgré la mise en œuvre progressive de plusieurs améliorations, le bilan de la gestion de ces panneaux vitrés, déléguée à la société "Publilégal" suite à l'appel d'offre de 2004 , ne se révéla jamais satisfaisant. Ce dispositif ne fut toujours que très peu, voire quasiment pas, utilisé par les associations locales. Il fallut bien constater que les associations locales se débrouillaient autrement, suivant des pratiques parfois qualifiées d'"affichage sauvage" (cabines téléphoniques, abris bus, horodateurs, collecteurs de verre,...); tout ceci provoquant des interpellations policières avec menaces d'amendes ou l'expression de mécontentements des services de nettoyage dans certains arrondissements.

Ainsi dès 2005, dans un courrier aux Maires d'arrondissement, il fut une première fois envisagé de confier les panneaux d'affichage vitrés aux maires d'arrondissement en tant qu’équipement de proximité : "concernant l’affichage associatif, le dispositif existant est contraignant puisque géré par un prestataire extérieur. Nous souhaitons modifier cette procédure afin de répondre à un souci de proximité. Les associations pourraient s’adresser directement à leur mairie d’arrondissement, qui se chargerait de l’affichage ou définirait avec les associations les modalités de cet affichage."

Mais, la volonté de réformer le mode de gestion des panneaux d'affichage associatif a été exprimée le 15 février 2012. Ce jour, il a été décidé de suspendre la délégation afin de privilégier l'affichage de proximité et ainsi permettre de proposer aux associations un service plus adapté aux stratégies locales de communication. Les services administratifs de chaque Mairie d'arrondissement, en concertation avec leur Maison des Associations respective, ont dorénavant en charge de définir un nouveau mode de gestion des panneaux d'affichage associatif dont l'entretien sera néanmoins financé par une répartition, au proprata du nombre de panneaux transférés (15 pour le 15ème), de l'enveloppe de 60.000€ jusqu'à présent allouée à ce type de prestation (soit 3.114 € pour le 15ème).

DLP15 espère que les nouvelles règles, débattues en réunion publique et approuvées en Conseil d'arrondissement, seront conformes aux dispositions de l'article L 581-13 du code de l'environnement et au respect de la stricte égalité de traitement entre tous les bénéficiaires de ce droit.



  Des technologies numériques


Avant de suspendre la délégation de gestion des panneaux d'affichage associatif et pour pallier toute discontinuité fort dommageable, la Ville de Paris avait engagé deux projets s'appuyant sur les nouvelles technologies numériques. Il s'agit des journaux lumineux et un service d'annonces sur son site internet Paris.fr.

Pour ces premiers supports de communication, le message doit comporter 7 lignes de 18 caractères chacune (espaces compris). La demande se fait par télédéclaration un mois avant la date à laquelle le demandeur souhaite voir publier son annonce les panneaux lumineux. Les messages de la Mairie de Paris étant prioritaires, celui proposé par l’association apparaîtra durant 15 jours maximum.

Pour le service d'annonce en ligne, il est accessible directement depuis la plateforme SIMPA sur laquelle l'association doit déjà être enregistrée (Guide d'aide à l'inscription). Les annonces sont publiées immédiatement dès lors qu'elles se réfèrent à tout évènement destiné au public parisien et qu'elles respectent strictement l'interdiction de contenus à connotation religieuse ou politique et de la promotion des marques commerciales (Guide d'aide à la publication des annonces).

Sans compter les mobiliers innovants qui intégreront ces services en ligne ou des messages numériques relayés par les réseaux sociaux, tels le totem digital et le Mobilier Associatif Numérique (MAN) alimenté en énergie solaire donc autonome. Il permettra l’actualisation et l’affichage en temps réel d’informations associatives.





SOUTENEZ LE MANIFESTE POUR UN DÉBAT PUBLIC SUR L'AFFICHAGE ASSOCIATIF
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Le 28 Mars 2013, DLP15 a posé la question suivante devant le devant le Conseil d'Arrondissement: "LES MODES DE DIFFUSION DE L'INFORMATION ASSOCIATIVE - De l’affiche au web sans oublier les flyers et les magazines, quelles sont les conditions et modalités d’aides matérielles et d’accès aux divers supports de communication, gérées par la Mairie d’arrondissement ?" 

Suite au lancement du "Manifeste pour un débat public sur l'information associative", DLP15 a atteint son objectif : briser l'obscurentisme. Elle a tout d'abord dressé un état de la trop grande disparité de traitement entre les différentes associations, puis obtenu la mise en œuvre d'une réforme des méthodes en vigueur.
Ainsi, au cours du CICA du 18 avril 2013, la Mairie d'arrondissement s'est engagée, par son représentant, à ce que "toutes les propositions formulées lors du dernier CA-CICA, notamment celles préconisées par l'association DLP 15, soient mises en œuvre d'ici la fin de la mandature."(sic).



[  Solliciter une diffusion sur les panneaux associatifs ]
[ Manuel pour obtenir une diffusion sur le site mairie15.paris.fr - Formulaire à envoyer]





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